Conditions générales de Vente

Préambule :

Le site www.panier-gourmand.com est géré par la SAS MICOULEAU à Beaumont de Lomagne (82500), au capital social de 400 000 €, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 379 949 258. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 05.63.02.34.16.

 

Article 1 : Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.panier-gourmand.com . panier-gourmand.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 8 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez sur simple demande demander l'annulation de cet avoir et son remboursement par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 : Prix

panier-gourmand.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, les frais de transport. 

Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.

 

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque. Par carte bancaire, le paiement s'effectue via PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de panier-gourmand.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de panier-gourmand.com jusqu'au complet encaissement de la commande par panier-gourmand.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :
panier-gourmand.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Préparation de votre commande :

Règlement par carte bancaire ou Paypal : votre commande est préparée dans 48h.

Règlement par virement : votre commande est préparée dans les 48h suivant la réception du virement.

Règlement par chèque : votre commande est préparée dans les 48h suivant la réception du chèque.

Nous emballons votre commande avec le plus grand soin. Les produits sont réemballés et calés pour vous assurer une protection optimale lors de la livraison. 

 

Frais de Livraison :

Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et les frais de port.

Les frais de port sont offerts dès 180 euros d’achat (hors frais de port - 1 seul lieu de livraison en france métropolitaine).

Pour vos envois en France métropolitaine : vos colis seront expédiés par Colissimo Suivi ou par un transporteur à l'adresse indiquée dans le processus de commande. Afin de limiter vos frais de livraison, panier-gourmand.com prend en charge une partie de ceux-ci et applique un forfait de 10 euros pour un achat de moins de 50 €, de 12 € pour un achat compris entre 50,01 € et 90 € et de 17 € pour un achat compris entre 90,01 € et 180 €. A compter de la prise en charge de votre colis par La Poste ou par le transporteur, vous serez livré en 48h (jours ouvrables).

En cas d’avarie constatée, vous devez refuser le colis ou formuler des réserves caractérisées sur le récépissé. Les mentions imprécises telles que « sous réserve de déballage », « colis abîmé », « colis ouvert » n’ont aucune valeur juridique et n’engendrent aucun dédommagement. Il est indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit.

Toutes les réclamations devront également être adressées par courrier AR au service client dans les deux jours suivants la réception.

 

Pour une expédition de colis à l'international, merci de nous consulter directement au 05 63 02 34 16 pour connaître le montant des frais de port.

panier-gourmand.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires (La Poste, Chronopost, Transporteurs).

 

Délai d'expédition : 

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).

Soit un délai maximum de 48 à 72 heures dès l'enregistrement de votre paiement.
Livraison par COLISSIMO.

La Société Panier Gourmand s'engage à vous livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception de votre règlement. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Le COLISSIMO SUIVI de La Poste
Pour connaître à tout moment où se trouve votre colis, contactez le service COLISSIMO SUIVI
Par Internet www.colissimo.fr - Par téléphone. Indigo 0820 80 3000

 

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur (La Poste) au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à MAISON MICOULEAU, panier-gourmand.com - 386 avenue de Gascogne - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE.


Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Si par suite d'incidents
(grève de la poste ou autres motifs) , le colis n'est pas parvenu à son destinataire dans un délai de 7 jours ouvrés, le client a la possibilité de renoncer à sa commande par mail. Il recevera
par retour de courrier le remboursement de sa commande.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 

Article 7 : Responsabilités

- panier-gourmand.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de panier-gourmand.com.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients de votre souhait de nous retourner le produit.

Pour effectuer un retour :
Une demande auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro de retour.
- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne pourra être traitée par nos services.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

- Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

 

Article 9 : Dispositions de la loi " informatique et libertés "

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1601483 v 0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de panier-gourmand.com, Service Qualité Client, 386, avenue de Gascogne 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE.

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés.

A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur panier-gourmand.com.

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de www.panier-gourmand.com. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de panier-gourmand.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent à panier-gourmand.com de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L'adresse électronique du client permet à panier-gourmand.com de confirmer les commandes du client.

Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

 

Article 10 : Photographies

Les photos se trouvant sur le site Internet ne sont en aucune façon contractuelles.

 

Article 11 : Coordonnées de la société

Siège social de www.panier-gourmand.com

 

MICOULEAU S.A.S
Mme Françoise DIRAT 

386, avenue de Gascogne 

82500 BEAUMONT DE LOMAGNE

Tél : 05 63 02 34 16

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